Mentions légales
Index
Art. 1 : Objet
Art. 2 : Définitions
Art. 3 : Acceptation des présentes CG
Art. 4 : Service Newsletter
Art. 5 : Service Blog
Art. 6 : Protection des données
Art. 7 : Cookies
Art. 8 : Propriété intellectuelle
Art. 9 : Limitation de garantie et responsabilité
Art. 10 : Modification et suppression du site
Art. 11 : Divers
Art. 12 : Droit applicable
Art. 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG) régissent les conditions d’utilisation du site Internet www.dc-formation.ch (ci-après : dc-formation.ch), dont l’éditeur est DC Formation Pascal Ischer, société Simple de droit suisse ayant son siège à Rue Vaudanne, CH-1063 Chapelle Sur Moudon, Vaud (ci-après : l’Editeur).
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Art. 2 : Définitions
Blog :
Site internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur internet
Contenu(s) :
Toutes informations, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, images, graphiques, vidéos, messages ou tout autre contenu existant ou à venir.
Newsletter :
Service de communication transmis par courrier électronique.
Utilisateur(s) :
Toute personne physique ou morale qui consulte le site Internet dc-formation.ch et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.
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Art. 3 : Acceptation des présentes CG
La consultation de www.dc-formation.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
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Art. 4 : Service Newsletter
L’utilisateur peut souscrire au service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.
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Art. 5 : Service Blog
L’utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant déclaration de son adresse email, d’écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CG, les bonnes moeurs ainsi que l’ordre public.
Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.
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Art. 6 : Protection des données
6.1. Principe général
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées d’une adresse e-mail ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.
6.2. Droit d’accès et de rectification des données personnelles
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur s’adressera à l’Editeur en justifiant son identité.
6.3. Utilisation des données
L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale. L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à dc-formation.ch ou à l’une des publications papier ou online du groupe DC Formation en Suisse et dans le monde.
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Art. 7 : Cookies
L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de dc-formation.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.
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Art. 8 : Propriété intellectuelle
La présentation et chacun des contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet dc-formation.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur dc-formation.ch ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services.
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Art. 9 : Limitation de garantie et responsabilité
L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de dc-formation.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Internet dc-formation.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
En cas de défectuosité du site Internet dc-formation.ch ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
L’Editeur ne garantit pas que l’accès au site Internet dc-formation.ch ou à l’un de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie.
Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.
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Art. 10 : Modification et suppression du site
L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement dc-formation.ch et/ou un ou la totalité des services offerts et cela sans donner de préavis ni de dédommagement aux Utilisateurs.
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Art. 11 : Divers
L’Editeur est susceptible de modifier les CG. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CG en vigueur.
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Art. 12 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Faute de règlement à l'amiable, notifié par l'une des parties à l'autre, tout litige sera porté devant le Tribunal
compétent du Canton de Vaud, en Suisse.
L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Chapelle sur Moudon (VD), en Suisse.
Etabli le 25 juin 2008 à Chapelle Sur Moudon
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