Protection des données
Protection des données
Article 9 : Données personnelles
dc-formation.ch s’engage à traiter avec attention les données de ses Utilisateurs et à respecter les dispositions sur la protection des données.
dc-formation.ch ne saisit, n’enregistre et ne traite que les données requises pour l’accomplissement des obligations contractuelles, le suivi de la relation clientèle, la garantie élevée des prestations, la sécurité du fonctionnement et de l’infrastructure, ainsi que la facturation.
Des données non personnelles de l’Utilisateur, telles que les adresses IP, sont automatiquement mémorisées et conservées en raison du processus technique et conformément à la législation en vigueur.
L’Utilisateur autorise dc-formation.ch à traiter et à utiliser ses données en interne afin de lui permettre d’assurer un service optimal et de l’informer sur les offres actuelles de DC Formation.
DC Formation prend à cet effet des mesures pour protéger son réseau. Une protection absolue contre les interventions ou les écoutes illicites ne peut toutefois être garantie, par conséquent la responsabilité de dc-formation.ch ne saurait être engagée pour de telles ingérences.
Les données personnelles relatives à l’Utilisateur par le Site sont destinées à la gestion des commandes de l'Utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique. L’Utilisateur doit donner son consentement préalable lors de la collecte des données, à défaut de quoi l’Editeur s’interdit d’utiliser ces données à titre prospectif ou pour transmettre des informations à caractère commercial.
L’Editeur se réserve le droit, sauf avis contraire de l'Utilisateur, d'exploiter et de communiquer les-dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage, et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non.
Conformément à la loi sur la protection des données, l'Utilisateur dispose d'un droit d´accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
L’Editeur s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles de l’Utilisateur sans avoir obtenu son consentement préalable.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : DC Formation, Pascal Ischer Rue Vaudanne CH – 1063 Chapelle sur Moudon.
Les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par l’Editeur pendant toute la durée d´inscription de l'Utilisateur au Site. Les Utilisateurs peuvent avoir librement accès aux informations les concernant en en faisant la demande à l’Editeur, par le formulaire en ligne de la rubrique « contact », en précisant la date et la nature de la commande intervenue.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les documents audiovisuels et sonores, textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou accessibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’Editeur est titulaire de l´ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant le Service sous la marque « DC Formation » et de toute autre marque utilisée par l’Editeur.
Toute reproduction totale ou partielle des documents audiovisuels et sonores, textes, commentaires, illustrations et images figurant sur le Site à d’autres fins que l’usage privé dans le cadre du cercle familial est strictement prohibée.
Par ailleurs, le présent Site Internet est la propriété exclusive de l’Editeur, titulaire de l´ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de l’Editeur, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu à des fins commerciales en dehors du cercle privé.
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